Du 23 septembre au 31 octobre 2024, s’est tenue l’enquête publique portant sur la réalisation du projet “Lignes2tram”. Nous vous remercions de votre participation à cette étape importante de la vie du projet.
L’enquête publique comprenait :
- une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet « Lignes2tram »
- une enquête parcellaire
- une enquête publique relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Tours et Chambray-lès-Tours
- une enquête publique relative aux autorisations de porter atteinte aux arbres d’alignement pour les communes de La Riche, Tours et Chambray-lès-Tours
- une enquête publique pour la dérogation à la protection des espèces protégées
Pour ces deux derniers objets, l’enquête publique s’est substituée à la participation du public par voie électronique requise par le Code de l’environnement.
Les conclusions de l’enquête publique
La commission d’enquête a rédigé un rapport, sur le déroulement de l’enquête et les observations recueillies.
Ses conclusions sont disponibles ci-dessous, ainsi que sur le site de la préfecture d’Indre et Loire.
Conclusions et avis – 1/ Déclaration Utilité Publique
Conclusions et avis – 2/ Enquête parcellaire
Conclusions et avis – 3/ Mise en Compatibilité des Documents d’urbanisme
À l’issue de la procédure, le préfet d’Indre-et-Loire est l’autorité compétente pour statuer sur :
- la déclaration d’utilité publique du projet emportant mise en compatibilité des PLU de Tours et Chambray-lès-Tours
- la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation et susceptibles d’être acquises par voie amiable ou par voie d’expropriation
- l’autorisation de porter atteinte aux allées et alignements d’arbres et à la dérogation à la protection des espèces protégées
Les pièces du dossier d’enquête publique
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête est disponible ici, en cliquant sur les liens suivants :
Pièce B Informations juridiques et administratives
Pièce D Plan général des travaux
Pièce F Caractéristiques des ouvrages
Guide spécifique à la pièce G Etude d’impact.
Pièce G1 Etude d’impact Partie 1 Introduction
Pièce G2 Etude d’impact Partie 2 Résumé Non Technique
Pièce G3 Etude d’impact Partie 3 Etat initial
Pièce G4 Etude d’impact Partie 4 Présentation projet
Pièce G5 Etude d’impact Partie 5 Impacts mesures méthodes auteurs
Pièce G6 Etude d’impact Partie 6 Annexes
Pièce H0 Mise en compatibilité des Documents d’Urbanisme – Présentation procédure et notice projet
Pièce H1 Mise en compatibilité des Documents d’Urbanisme – Tours
Pièce H2 Mise en compatibilité des Documents d’Urbanisme – Chambray-lès-Tours
Pièce I Appréciation sommaire des dépenses
Pièce J Evaluation économique et sociale
Pièce K Dossier d’enquête parcellaire
Pièce K Plan parcellaire Chambray-lès-Tours – Planche 1
Pièce K Plan parcellaire Chambray-lès-Tours – Planche 2
Pièce K Plan parcellaire Chambray-lès-Tours – Planche 3
Pièce K Plan parcellaire Chambray-lès-Tours – Planche 4
Pièce K Plan parcellaire Joué-lès-Tours – Planche 1
Pièce K Plan parcellaire La Riche – Planche 1
Pièce K Plan parcellaire La Riche – Planche 2
Pièce K Plan parcellaire Tours – Planche 1
Pièce K Plan parcellaire Tours – Planche 2
Pièce K Plan parcellaire Tours – Planche 3
Pièce K Plan parcellaire Tours – Planche 4
Pièce K Plan parcellaire Tours – Planche 5
Pièce K Plan parcellaire Tours – Planche 6
Pièce L Avis et mémoire en réponse
Pièce M1 Demande de déclaration au titre de la loi sur l’eau
Pièce M3a Dossier autorisation alignements arbres – La Riche
Pièce M3b Dossier autorisation alignements arbres – Tours
Pièce M3c Dossier autorisation alignements arbres – Chambray-lès-Tours
Pièce M4 Dossier de dérogation à la protection des espèces
Modalités de participation
Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu s’exprimer sur le registre numérique disponible sur la plateforme sécurisée, sur les registres papier, par courriel ou par courrier postal et rencontrer la commission d’enquête lors des 8 permanences organisées aux dates et lieux suivants :
- Lundi 23 septembre à l’Hôtel de Ville de Tours
- Jeudi 26 septembre sur le marché de la place de Strasbourg à Tours
- Mardi 1er octobre à la mairie de Chambray-lès-Tours
- Samedi 5 octobre à la mairie de Saint-Pierre-des-Corps
- Samedi 12 octobre à la mairie de La Riche
- Mardi 15 octobre à la mairie de Joué-lès-Tours
- Vendredi 25 octobre à la mairie de quartier des Fontaines à Tours
- Jeudi 31 octobre à l’Hôtel de Ville de Tours