Enquête Publique du lundi 23 septembre 2024 à 14h au jeudi 31 octobre 2024 à 17h

Conformément aux termes de l’Arrêté Préfectoral du Jeudi 25 Juillet 2024, l’enquête publique sur le projet Lignes2tram permettra à l’ensemble des habitants et usagers d’exprimer leur avis et suggestions concernant la réalisation du projet “Lignes2tram” sur les communes de La Riche, Tours, Joué-lès-Tours, Chambray-lès-Tours et Saint-Pierre-des-Corps. Elle se déroule du lundi 23 septembre 2024 à 14h au jeudi 31 octobre 2024 à 17h.

Quel est l’objet de l’enquête ?

L’enquête portera sur :

• une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet « Lignes2tram »
• une enquête parcellaire
• une enquête publique relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Tours et Chambray-lès-Tours
• une enquête publique relative aux autorisations de porter atteinte aux arbres d’alignement pour les communes de La Riche, Tours et Chambray-lès-Tours
• une enquête publique pour la dérogation à la protection des espèces protégées

Pour ces deux derniers objets, l’enquête publique se substituera à la participation du public par voie électronique requise par le Code de l’environnement.

Comment consulter le dossier d’enquête publique ?

L’ensemble du dossier d’enquête est consultable en version numérique : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-lignes2tram

Vous pouvez également consulter le dossier d’enquête publique en version papier dans les mairies de :

• Chambray-lès-Tours
• Joué-lès-Tours
• La Riche
• Saint-Pierre-des-Corps
• Tours
• Mairie de quartier des Fontaines à Tours

Aux horaires d’ouverture habituels.

Pour faciliter la prise en main des pièces du dossier d’enquête, un guide de lecture général a été conçu, ainsi qu’un guide spécifique à la pièce G Etude d’impact.

Comment exprimer son avis ?

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer son avis sur le projet :

En ligne

Sur la plateforme dématérialisée accessible via le lien suivant :https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-lignes2tram

Par courriel

Grâce à l’adresse de messagerie dédiée : enquete-publique-lignes2tram@mail.registre-numerique.fr

Par courrier postal

Au siège de l’enquête publique : Mairie de Tours, à l’attention du Président de la Commission d’enquête, 1 à 3 rue des Minimes – 37 926 TOURS CEDEX 9

Dans votre mairie

Sur les registres en version papier installés dans les mairies des communes concernées par le projet, aux horaires habituels d’ouverture, à savoir la mairie de Chambray-lès-Tours, la mairie de Joué-lès-Tours, la mairie de La Riche, la mairie de Saint-Pierre-des-Corps, la mairie de Tours et la mairie annexe du quartier des Fontaines à Tours.

Lors des permanences de la commission d’enquête

Huit permanences d’information sont prévues aux lieux, dates et horaires suivants :

Et après l’enquête publique ?

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies.

Ce rapport sera transmis aux autorités compétentes à la préfecture d’Indre-et-Loire.

À l’issue de la procédure, le préfet d’Indre-et-Loire est l’autorité compétente pour statuer sur :

• la déclaration d’utilité publique du projet emportant mise en compatibilité des PLU de Tours et Chambray-lès-Tours
• la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation et susceptibles d’être acquises par voie amiable ou par voie d’expropriation
• l’autorisation de porter atteinte aux allées et alignements d’arbres et à la dérogation à la protection des espèces protégées